Politique de confidentialité

Le bureau comptable OsmoConsult (dont le siège social est situé à Rue Belle Vue 69, 4530 Villers-le-Bouillet et inscrite à la BCE sous le numéro 1004.297.418 ), en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente charte vie privée (ci-après dénommée « la Charte ») vise à vous informer de la manière dont Le bureau comptable OsmoConsult  utilise et protège les données à caractère personnel que vous êtes amené à lui transmettre lorsque vous faites appel à ses services.

Toute donnée à caractère personnel collectée par le bureau comptable OsmoConsult sera transférée, stockée et traitée dans le respect, d’une part, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et, d’autre part, de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Le bureau comptable OsmoConsult  se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique. La date de sa mise à jour sera toujours indiquée en tête de la présente Charte. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la présente Charte afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Quelles sont les données à caractère personnel collectées par le bureau comptable OsmoConsult  ?

Les données que vous choisissez de communiquer à le bureau comptable OsmoConsult 

Dans le cadre de sa mission contractuelle, le bureau comptable OsmoConsult peut être amenée à récolter un certain nombre d’informations à votre sujet, dont vos prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de GSM, numéro de fax, adresse e-mail et numéro TVA . Ces informations sont exclusivement récoltées par le bureau comptable OsmoConsult dans le but d’exécuter correctement la mission que vous lui avez confiée.

Vous vous engagez à ce que les données communiquées à le bureau comptable OsmoConsult soient exactes et sincères. Le bureau comptable OsmoConsult décline toute responsabilité en cas de dommages causés en raison de la communication d’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses.

Comment le bureau comptable OsmoConsult traite-t-elle ces données ?

Le bureau comptable OsmoConsult utilise vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

le bureau comptable OsmoConsult conserve vos données à caractère personnel pour la durée de l’exécution de sa mission. Une fois cette dernière clôturée, vos données sont conservées pour une durée de 10 ans maximum, à compter de la fin des prestations de la fiduciaire, afin de lui permettre notamment de respecter son obligation légale en matière de conservation de documents comptables.

Comment le bureau comptable OsmoConsult protège-t-elle vos données à caractère personnel ?

Le bureau comptable OsmoConsult s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction, la dégradation ou tout autre traitement non autorisé de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, le bureau comptable OsmoConsult a notamment mis en place les mesures suivantes :

- Anti-virus

- Firewall

- Utilisation d’un cloud pour le stockage de documents

En cas de violation de vos données à caractère personnel, le bureau comptable OsmoConsult s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais si cette violation engendre un risque élevé pour vos droits et libertés.

Quels sont vos droits ?

le bureau comptable OsmoConsult vous fournit les outils suivants afin que vous ayez le plein contrôle de vos données à caractère personnel :

•  Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Pour exercer votre droit d’accès, vous pouvez envoyer un email à l’adresse velzludovic@osmoconsult.be Les données que le bureau comptable OsmoConsult aura récoltées à votre sujet vous seront communiquées en version papier/en version électronique à l’adresse email/postale que vous aurez communiquée dans l’email susmentionné ou, à défaut, dans la fiche client de le  bureau comptable OsmoConsult .

• Droit de rectification

Vous pouvez, à tout moment, demander à le bureau comptable OsmoConsult de compléter ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont incomplètes, erronées ou obsolètes.

• Droit d’opposition

Vous êtes en droit de vous opposer à ce que le bureau comptable OsmoConsult traite vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

• Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander à le bureau comptable OsmoConsult d'effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, notamment lorsque :

1. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
2. vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données ;
3. vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite dans le chef de le bureau comptable OsmoConsult ;
4. vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union européenne ou par le droit belge.

Veuillez toutefois noter que, même si vous exercez votre droit à l’effacement, le bureau comptable OsmoConsult est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi le lui impose (comme par exemple la législation fiscale et comptable) ou lorsqu’elle a un motif légitime pour le faire.

• Droit à la limitation

Vous pouvez demander à le bureau comptable OsmoConsult de limiter le traitement de vos données à caractère personnel notamment lorsque :

a) vous contestez l'exactitude de vos données (cette limitation sera effectuée pendant une durée permettant à le bureau comptable OsmoConsult de vérifier l'exactitude de vos données) ;

b) le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

c) le bureau comptable OsmoConsult n'a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

• Droit à la portabilité

Vous avez également le droit de recevoir les données que vous avez fournies à le bureau comptable OsmoConsult, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre (ou de demander à ce que soient transmises) ces données à un autre responsable du traitement que le bureau comptable OsmoConsult lorsque:

- le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution de la lettre de mission ;

- le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le bureau comptable OsmoConsult en envoyant un email à l’adresse suivante : velzludovic@osmoconsult.be

Le bureau comptable OsmoConsult s’engage à répondre dans un délai raisonnable à toute demande relative à l’exercice des droits susmentionnés. Ce délai ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, à moins que le bureau comptable OsmoConsult décide d’exercer son droit de prolongation de ce délai qui sera de maximum deux mois.

le bureau comptable OsmoConsult partage-t-elle vos données à caractère personnel ?

Le bureau comptable OsmoConsult s’engage à ne pas transférer vos données à caractère personnel en-dehors de l’Union Européenne.

Le bureau comptable OsmoConsult peut être amenée à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

• à l’administration fiscale dans le cadre de l’exécution la mission que vous lui avez confiée ;
• à toute autorité compétente, notamment d’ordre déontologique, à laquelle le bureau comptable OsmoConsult serait légalement tenue de divulguer des informations.

Modalités d’informations

Toute question, demande ou notification concernant le traitement de vos données à caractère personnel doit être adressée à le bureau comptable OsmoConsult à l’adresse velzludovic@osmoconsult.be

Vous êtes également en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :

- Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

- Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

- Fax : +32 (0)2 274 48 35

- Email : contact@apd-gba.be